Déclaration de nouveaux travaux, permettre l'expansion ou en excès, la coordination Registre-Cadastre. Mettez à jour les scripts.

notaire

Il permet entré dans le logement ou partie de Land Registry Écriture dans le cas où une extension a été faite, toujours que:

  • Il a écoulé depuis la période de prescription 6 ans à compter de l'achèvement complet des travaux.
  • Il n'y a aucune trace d'infraction ouverte urbaine dans son logement.
  • Ce logement est pas dans le sol sous-développés protégée.

Pourquoi la construction est-elle nécessaire pour apparaître correctement dans les Écritures??

  • L'achat et la vente de maisons
  • Appliquer pour un prêt hypothécaire
  • Dans le cas d'expropriation et héritages
  • Mettez à jour les scripts
  • Régulariser Écritures
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